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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition d'un caisson à trappes - Service Propreté |
| Référence | 06/2017/Proprete |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Voir Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières. |
| Code CPV principal | 44613800 - Conteneurs à déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Prix global forfaitaire |
| Financement | Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et présentation de facture. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. |
| Forme juridique | Forme du groupement non imposée, mandataire solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/17 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/07/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et d'une annexe) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46. Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres seront constituées d'un mémoire technique en français avec photos servant à apprécier la conformité de l'offre, de l'acte d'engagement et de l'annexe dûment complétés. Conditions de remise des offres : les offres devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67 heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00 Elles peuvent également être envoyées par fax au 02-43-47-43-46 ou par mail à l'adresse suivante : proprete@lemans.fr. Dans ces cas, seul l'attributaire devra fournir les documents signés en original. Correspondants : Anthony Chancerel(technique), au 02-43-47-49-83 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 22/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/17 à 18h10 |
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