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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY
M. Richard RIVAUD - Maire
Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Tél : 01 30 14 33 00
AVIS RECTIFICATIF DU 03/07/17
Remise des offres

Au lieu de :
13/07/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/07/17 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DU MATERIEL ET DES TECHNICIENS EN VU DE LA REALISATION D'EVENEMENTS FESTIFS
Référence 1713
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Place du 8 mai 1945
78330 Fontenay-le-Fleury
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la location des matériels et de prestations de techniciens nécessaires à la mise en place des évènements festifs de la commune. Les prestations qui seront exécutés selon les différents bons de commande sont :
- La location de scènes
- La location des matériels nécessaires aux différentes prestions audiovisuelles
- L'interventions des techniciens nécessaires pour les prestations audiovisuelles
- L'installation, la désinstallation et la remise en état des sites pour chaque évènement
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire 32321300 - Matériel audiovisuel
  51313000 - Services d'installation de matériel audio
  92370000 - Services prestés par les techniciens du son
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché renouvelable 2 fois
Valeur estimée hors TVA : 51 250,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Les factures seront réglées dans le délai maximum de paiement conformément aux dispositions du titre IV de la loi N° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret N° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai débutera à compter de la réception de la facture.
La prestation objet du présent marché sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elle sera réglée par mandat administratif. La facture devra être libellée en euros
Forme juridique le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire à l'attribution
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Marché renouvelable 2fois
Les candidats auront à leur disposition un CCP qui regroupe le RC, les informations administratives dans la seconde partie et les informations techniques dans une troisième partie
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/17 à 17h10

 

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