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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
FOURNITURE DE LETTRES TYPE POUR LE TRANSPORT DE PROXIMITE ET LE TRANSPORT SCOLAIRE (CARTES JUNIOR) |
| Référence | 17AS-TDTT-0324-S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la conception, l'impression et la livraison sur la base du présent cahier des charges et des fichiers constituant les visuels à imprimer de : - lettres types avec une carte de transport scolaire « junior » pré-découpée avec ou sans impression du corps de la lettre. - lettres types avec une carte pré-découpée pour le transport de proximité et impression du corps de la lettre |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- lettres types carte junior avec impression du corps de lettre - lettres types carte junior sans impression du corps de lettre - lettres types carte TRANSGIRONDE PROXIMITE pour chaque visuel de Communauté de Communes avec impression du corps de lettre |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : Prix : 100% |
| Renseignements |
administratifs Direction des Transports Terrestres Mme Cécile CASTANDET Immeuble du Mal Juin BAG ES-12 83 cours du Maréchal Juin 33074 Bordeaux Tél : 05 56 99 33 33 - Fax : 05 56 99 35 91 techniques Direction des Transports Terrestres Mme Cécile CASTANDET Immeuble du Mal Juin 83 cours du Maréchal Juin 33074 Bordeaux Tél : 05 56 99 33 33 - Fax : 05 56 99 35 91 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Pièces constituant la candidature : 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises. Pièces constituant l'offre : 3- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. 4- Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel) Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. En cas de remise de pli par voie dématérialisée, les BPU, DQE seront de présentés dans des formats du type ods ; xls ; xlsx. Pièces à remettre par le candidat attributaire : Conformément aux articles 51 et 55 du décret n°2016-360, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer l'accord-cadre produit les pièces ci-après, sur demande expresse par le pouvoir adjudicateur : 1°) Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois 2°) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents permettant d'attester la souscription des déclarations et les paiements des impôts exigibles 3°) un extrait K-bis ou la copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise ainsi que les références d'inscription aux registres professionnels. 4°) une attestation d'assurance en cours de validité 5°) Le cas échéant et en cas d'emploi de salariés étrangers en vue de l'exécution du présent contrat, la liste nominative de ces salariés dans le respect de l'article D 8254-2 du code du travail 6°) Si l'entreprise attributaire est de nationalité étrangère avec mise à disposition de salariés étrangers en vue de l'exécution du contrat sur le territoire national), une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ; une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du code de travail ; une liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, comprenant les indications prévues à l'article D. 8254-2 du code de travail. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 22/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/17 à 12h10 |
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