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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIGNEUX SUR SEINE
M. Serge POINSOT - Maire
Service marchés publics
13 rue Henri Rossignol
91270 Vigneux-sur-Seine
Tél : 01 69 83 56 52
L'avis implique un marché public.
Objet ACQUISITION ET LIVRAISON DE 4 VEHICULES D'OCCASION
Référence MAPA-658
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est divisé en 2 lots séparés, à savoir :
-Lot 1 : 2 VÉHICULES d'occasion type Fourgon de base 3 places
-Lot 2 : 2 VEHICULES d'occasion type VL petit utilitaire de base 2 places
Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché prend effet à compter de la date de la livraison du dernier véhicule commandé. En tout état de cause il s'achèvera le 31 décembre 2017. Il s'agit d'un marché unique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 2 VÉHICULES d'occasion type Fourgon de base 3 places      
N° 2 2 VEHICULES d'occasion type VL petit utilitaire de base 2 places      
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Dans les deux formes, les partenaires doivent désigner impérativement un mandataire dans l'acte d'engagement, afin de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et de coordonner les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres pour l'exécution du marché et ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :
Critères % de pondération
Prix des véhicules
(montant inscrit dans l'acte d'engagement) 80 %
Délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement 20 %
Chaque critère sera noté sur 10.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Renseignements
administratifs
Ville de Vigneux sur Seine
Services des Marchés Publics
75 rue Pierre Marin
91270 Vigneux-sur-Seine
Tél : 01 69 83 56 52

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/07/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  +MODALITES DE RETRAIT DU DCE
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique « appel d'offres » puis sélectionner « Essonne » à la rubrique « département » et inscrivez «vigneux » à la rubrique « ville « , enfin cliquez sur « rechercher ».
++CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Réponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale en RAR : Mairie de Vigneux sur Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin 91270 Vigneux sur Seine. Remise en main propre : Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux sur Seine.
Le dépot manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépot. Horaires d'ouverture : 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00.
Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour MAPA 658 »
Réponse électronique
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ».
+++DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 22/06/17 à la publication

 

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