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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation du centre de loisirs maternel des Mazières.
Référence 20/2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches.
Code CPV principal 45212110 - Travaux de construction de centres de loisirs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : dans les conditions fixées aux articles 101 à 103 123 et 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. La date de réception du décompte général et définitif par le représentant du pouvoir adjudicateur constitue le point de départ du délai global de paiement.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance : Selon les articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCAP.
Ressources propres de la Collectivité et subventions du conseil départemental de l'Essonne.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

L'imprimé DC1 complété ou les éléments suivants du DC1 :
- Lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics,
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
L'imprimé DC2 complété ou les éléments suivants du DC2 :
- Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,
- L'engagement du candidat à se doter d'une assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale dans le cadre d'un marché de travaux,
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché ;
Les certifications :
- Qualibat 4132,
- Qualibat 6111,
- Qualibat 6311,
- Qualifec,
- Qualification I7F7 pour l'installateur des équipements SSI,
- une attestation de formation opérateur de chantier pour les travaux en sous sections 4
Il est rappelé que la preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalents ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est accepté (qu'il soit en format papier ou dématérialisé) à la place des documents ci-dessus. L'ensemble des éléments demandés doit néanmoins être fourni (soit précisé dans le DUME, soit documents joints).
En cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.

Critères d'attribution
1. Prix de l'offre (50/100 points)
La note sera établie en fonction du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et selon la formule suivante : (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 50
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50/100 points) et selon les sous critères suivants :
A/ Moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des travaux : 10 points
B/ Méthodologie d'intervention détaillée pour chaque phase, de l'OS jusqu'à la réception des travaux : 15 points
C/ Planning prévisionnel détaillé des travaux : 10 points
D/ Les fiches techniques des matériaux et équipements proposés : 10 points
E/ Démarche environnementale, gestion des déchets et des nuisances liés aux travaux : 5 points
Renseignements
administratifs
Centre administratif
Service Marchés Publics
97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél : 01 69 52 79 22 - Fax : 01 69 52 78 30

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/17 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DUREE: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement.
DELAI: Le titulaire s'engage à réaliser les travaux dans un délai maximum de 8 semaines (préparation comprise).
Le délai d'exécution court à compter de la réception, par le titulaire, de l'ordre de service prescrivant d'exécuter les travaux.
VISITES: Une visite des sites est obligatoire. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre du candidat.
Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les visites auront lieu sur les sites aux dates suivantes :
- Le mardi 18 juillet 2017 à 14 heures.
- Le mercredi 19 juillet 2017 à 14 heures.
Les candidats devront s'inscrire pour effectuer la visite (à l'une des dates précisées ci-dessus) auprès du secrétariat des Services Techniques (01 69 52 78 48).
Les inscriptions seront closes à 11h45 le jour de la dernière visite.
A l'occasion de la visite, les candidats pourront formuler des questions. L'ensemble des réponses aux questions sera diffusé à l'ensemble des candidats par écrit via le site Marches-Publics.info, une alerte automatique sera envoyée sur l'adresse courriel des candidats.
RETRAIT DU DCE: Le dossier de la consultation est gratuitement mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES: par voir papier ou dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 14h10

 

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