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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Affaire 17S0108 - Construction du Centre d'Exploitation et de Maintenance Bus à Lyon Confluence - Lots 16A et 16B
Référence 17S0108
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Ilot compris entre la rue Bichat, la rue Collonge et le cours Suchet, sur le quai Rambaud.
69002 Lyon
Durée 26 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les marchés de travaux relatifs aux portes industrielles pour la construction du Centre d'Exploitation et de Maintenance Bus à Lyon Confluence
Cette consultation a pour objet la relance de la consultation relative au lot 16 - Portes industrielles déclarée sans suite le 15 juin 2017 par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Dans le cadre de cette relance les prestations objet de ce précédent lot font ici l'objet d'un nouvel allotissement. En effet, ce lot est scindé en deux comme suit :
- Lot 16 A : Portes industrielles extérieures
- Lot 16 B : Portes industrielles intérieures
Les présents lots 16A et 16B appartiennent à une opération globale de 20 lots ayant fait l'objet de publications antérieures comme suit :
Une première consultation comportant le lot 16 déclaré sans suite ainsi que les lots 13, 15, 17, 18, 19 et 20 avait fait l'objet d'un précédent avis d'appel à la concurrence « Petits lots » publié au BOAMP sous les références suivantes : Avis No 17-55748 publié le 20/04/2017.
Les lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12 et 14 ont fait l'objet d'un avis de marché antérieurement publié aux références suivantes : JOUE n° 2017/S 077-149445 en date du 20/04/2017 et au BOAMP annonce n°17-5402 en date du 20/04/2017.
La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 22 et 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 44221220 - Portes coupe-feu
  44221230 - Portes coulissantes
  45213314 - Travaux de construction de dépôts d'autobus
  45315700 - Travaux d'installation de postes de sectionnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des travaux est estimée à janvier 2018 (hors période de préparation).
Le délai d'exécution des marchés y compris études d'exécution et fabrication est de 26 mois (hors période de garantie de parfait achèvement).
Le montant total de l'opération a été estimé en phase PRO à 28 650 000 €HT, valeur octobre 2015.
Options Oui
Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec les titulaires, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 16A Portes industrielles extérieures
Description : Ce lot comprend les travaux d'installation des portes coulissantes industrielles permettant l'accès des bus au remisage et à l'atelier.
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60%: Prix
40%: Valeur technique 		      45421000
N° 16B Portes industrielles intérieures
Description : Ce lot comprend les travaux d'installation de portes sectionnelles simples et coupe-feu, de portes métalliques coulissantes coupe feu, d'une porte souple à levage rapide, de portes souples grande largeur, d'une porte sectionnelle acoustique, de rideaux souples intérieures...
Quantité : Le délai d'exécution du marché est de 26 mois y compris période de préparation, études d'exécution et fabrication(hors période de garantie de parfait achèvement).
Informations complémentaires : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70%: Prix
30%: Valeur technique 		      45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Les travaux objets du marché seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire.
- Une avance de 5% est accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est exigée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_Document Unique pour les Marchés Européens(DUME)*
OU
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
#A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désigné :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
-le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat)
-si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyée d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour 3 chantiers équivalents à la présente consultation. A défaut d'attestations, l'entreprise devra fournir un descriptif succinct et le montant des ouvrages réalisés et remettre les coordonnées des Maître d'Ouvrages auprès de qui des renseignements pourraient être demandés.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les attestations et inscriptions à un registre professionnel : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

CONCERNANT LE JUGEMENT DES OFFRES;
Le critère valeur technique des lots 16A et 16B est décomposée en 5 sous-critères :
C1 Moyens humains et matériels, /3
C2 Méthodologies d'exécution, /3
C3 Engagement pour la tenue des délais et des jalons, /3
C4 Plan de Gestion Environnementale, /2
C5 Qualité des matériaux, /9
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/07/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 24/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/17 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  >_#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour le lot 16A : 600 000 € HT de Chiffre d'affaires annuel
- Pour le lot 16B : 350 000 € HT de Chiffre d'affaires annuel

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 12h10

 

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