Page chargée le 04/05/24 à 03h13 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'AURIOL
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Libération
13390 AURIOL
Tél : 04 42 04 70 06 - Fax : 04 42 04 70 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de fourniture de fruits et légumes frais, produits laitiers, pains et produits équitables issus de l'agriculture biologique, d'un mode respectueux de l'environnement ou du commerce équitable.
Référence 04-01-2017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée À compter du 01/10/17
Jusqu'au 30/09/20
DESCRIPTION Groupement de commande d'Auriol, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, La Penne sur Huveaune, Saint Savournin, Belcodène et Gréasque.
La procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande, avec minimum maximum, et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Octobre 2017. Au terme de cette période, il pourra être renouvelé par reconduction tacite pour une période identique sans excéder trois années au total.
Valeur estimée hors TVA : entre 32 983,00 € et 65 920,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fruits frais issus d'une agriculture biologique   13 758 28 257 03220000
N° 2 Légumes frais issus d'une agriculture biologique   8 134 15 653 03220000
N° 3 Produits laitiers issus d'une agriculture biologique ou d'un mode r'espectueux de l'environnement   4 736 9 190 15500000
N° 4 Produits issus du commerce équitable   1 369 2 718 15300000
N° 5 Pains issus d'une agriculture biologique   4 986 10 102 15811100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie à première demande
Financement Les achats concernés seront payés sur les budget principaux des communes membres du groupement.
Le règlement se fera par mandat administratif.
Les factures seront réglées dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique Solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Commune d'AURIOL - Hôtel de Ville
Chantal EYMONY Responsable Service des Marchés Publics
Place de la Libération
13390 AURIOL
Tél : 04 42 04 70 06

techniques
Commune d'AURIOL - Hôtel de Ville
Hélène BARBIER Responsable du Pôle restauration
RD 560
13390 AURIOL
Tél : 04 42 04 39 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22-24 rue breteuil
13006 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13
  Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité