AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 02h36 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT
M. Didier LEBRET - Maire
Rue de la libération
78930 BREUIL-BOIS-ROBERT
Tél : 01 30 42 62 35 - Fax : 01 34 97 03 98

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation de la mairie et la restauration de l'église pour la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT (78)
Référence	2017-PI
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et des articles 27 et 90I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché ne prévoit pas de tranche, ni de variante obligatoire.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT. Elle est relative à l'opération suivante: Réhabilitation de la mairie et restauration de l'église. Le document annexe au CCTP "Programme des travaux" décrit l'opération de travaux projetée : menuiseries, isolation, accessibilité, toiture et vitraux. Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 140 000€ HT Durée prévisionnelle de réalisation de la mission : 14 mois (hors GPA) Démarrage prévisionnel de la mission : fin Août/début septembre 2017

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique	Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes 35 % : Coût des prestations 30 % : Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché
Renseignements	administratifs Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT Monsieur le Maire Rue de la libération 78930 BREUIL-BOIS-ROBERT Tél : 01 30 42 62 35 - Fax : 01 34 97 03 98 techniques IngenierY Monsieur Michel CRON 3, Rue de Fontenay 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 07 86 04
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/07/17 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Visites du site prévues le 29/06/2017 à 10h30 et le 06/07/2017 à 10h30 (prendre contact avec la mairie)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; - Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
	Envoi le 23/06/17 à la publication

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité