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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Travaux de Second oeuvre du Bâtiment 18 pour le Centre Hospitalier de Valence
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux de second oeuvre du B18 - Modernisation phase 3 pour le Centre Hospitalier de Valence.
Ce marché s'inscrit dans l'opération de modernisation du Centre Hospitalier de Valence débuté en 2006 et décomposé en trois phases.
Le présent marché concerne la relance des lots de second oeuvre suite à la résiliation de ceux-ci.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
Visite du site :
Les offres des candidats n'ayant pas effectué la visite seront refusées.
La visite du site est obligatoire pour la réponse au marché.
Chaque candidat est tenu de se présenter à la date et heure énoncées ci-dessous au secrétariat de la Direction de Achats, Travaux, Equipements, Logistique.
Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous avec le technicien responsable auprès du secrétariat de la DATEL (04 75 75 72 23) pour une visite le 04 juillet 2017. Toute demande de visite en dehors de cette période ne sera pas acceptée.
Suite à la visite obligatoire, un certificat de visite sera remis au candidat, qu'il devra joindre à son offre conformément à l'article 6 Règlement de la consultation.
La transmission des offres au format papier n'est pas autorisée pour cette consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Participation d'un candidat à plusieurs offres :
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 menuiseries bois intérieur      
N° 2 platerie - peinture- faux plafond      
N° 3 sols souples - carrelage      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE via le formulaire de candidature MPS
*FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)permet par le biais du N°SIRET une reprise des données d'identité des entreprises connus de l'administration
-attester du respect des obligations sociales et fiscales
-attester la souscription des assurances appropriées
-attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public
-indiquer la part du Chiffre d'affaire liée à la consultation
-En cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date
et le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE

Capacité économique et financière :
Références requises :
Candidature classique :
* FORMULAIRE DC1
* FORMULAIRE DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'art. 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date
et le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché : qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité
ne dépassant les dates d'exécution du marché
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
*ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux Marchés Publics.
*CCAP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*En cas de sous-traitance : fournir en annexe un DC4 complété, daté et signé
*En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*décomposition du prix global et forfaitaire
*attestation de visite
*mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché :
Chapitre 1 : Description des moyens humains et matériel prévus pour l'exécution du chantier
-Les moyens humains prévus pour l'exécution du chantier (Qualifications, CV, références, formations, etc.)
-Les moyens matériels affectés au chantier
-Références sur chantier similaire (centre hospitalier en site occupé)
Chapitre 2 : Equipements et matériels utilisés
-Fiche techniques des équipements proposés pour l'ensemble du lot
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
*Critère n° 1 - Prix de l'offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
*Critère n° 2 - Valeur technique de l'offre
La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis par le candidat.
Exposé du nombre de points attribués par sous critères
-Moyens matériels et humains affectés au chantier : 50
moyens humains prévus pour l'exécution du chantier (nbr de personnes affectées au chantier, Qualifications, CV, références, formations, etc.)
moyens matériels affectés au chantier,
Références sur chantiers similaires (centre hospitalier en site occupé)
-Qualité des matériaux/ équipements proposés : 50
Fiches techniques (sols, faux plafond, penture, cloison, menuiseries, etc.)
Exposé de la méthode d'attribution des points (sur un maximum de 4)
- peu satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4

L'absence de réponse à un critère, sous critère ou une réponse jugée incompatible avec le marché obtiendra la note de zéro.
L'évaluation du critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Il sera jugé à l'ouverture des offres.
Ce premier classement permettra de retenir trois candidats admis à négocier sous réserves de l'obtention de la moyenne au critère n° 2 pour chaque lot.
Suite à la négociation de l'offre, les critères seront réexaminés et notés en fonction des éléments apportés lors de la négociation. Le nouveau classement s'effectuera sur la base des seuls candidats admis à négocier.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
Rendez-vous de négociation des offres :
La date des négociations est prévue le 25 Juillet 2017. Les 3 candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article 8 du Règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot.
Cette négociation aura lieu au Centre Hospitalier de Valence. Les candidats seront contactés le 21 Juillet 2017, dans le but de fixer l'horaire des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 1 heure maximum.
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée MAIS il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter le marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité).
La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 12h10

 

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