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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SA COOPERATIVE HLM CLERDOME
M. Fabrice HAINAUT - Directeur Général
32 RUE DE BLANZAT
63028 CLERMONT FD - 2
Tél : 04 73 41 16 34
L'avis implique un marché public.
Objet CHAMPEIX _LA ROUGERE_ Construction de 2 logements individuels
Référence 1831
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Lot(s) Code Libelle
01 01VE-01 Casquettes Béton
02 02VE-01 Casquettes Béton
06 06VE-01 Portes de services des garages
07 07VE-01 Remplacement du revêtement de sol PVC à l'étage par un revêtement de sol en parquet stratifié
09 09VE-01 Remplacement du revêtement de sol PVC à l'étage par un revêtement de sol en parquet stratifié
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE 		     
N° 2 FACADES
Description : FACADES 		     
N° 3 CHARPENTE BOIS
Description : CHARPENTE BOIS 		     
N° 4 COUVERTURE ZINC
Description : COUVERTURE ZINC 		     
N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Description : MENUISERIES EXTERIEURES 		     
N° 6 SERRURERIE      
N° 7 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 8 CLOISONNEMENT PEINTURE
Description : CLOISONNEMENT PEINTURE 		     
N° 9 SOLS SOUPLES
Description : SOLS SOUPLES 		     
N° 10 CARRELAGE FAIENCES
Description : CARRELAGE FAIENCES 		     
N° 11 CHAUFFAGE SANITAIRE VMC
Description : CHAUFFAGE SANITAIRE VMC 		     
N° 12 ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE 		     
N° 13 V R D
Description : V R D 		     
N° 14 ESPACES VERTS
Description : ESPACES VERTS 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement PLSA
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature complémentaire
_Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
_Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pièces de l'offre :
_L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
_La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF
_Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
_Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat conformément aux rubriques mentionnées au règlement de consultation.
_Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 LYON
Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
  Envoi le 23/06/17 à la publication

 

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