Page chargée le 03/05/24 à 14h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
L'avis implique un marché public.
Objet Etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier sur la Commune de Léran.
Référence 17AS-AGRI-0538-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Lieux d'exécution des prestations : Communes de Léran, Laroque d'Olmes, Régat et Le Peyrat.
Conformément à l'article R.122-5 du Code de l'Environnement, l'étude d'impact que devra réaliser le bureau d'études portera sur l'opération d'aménagement foncier suivante :
- Un périmètre d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) en valeur de productivité réelle de 708 hectares 83 ares 22 centiares (dont une première extension de 10 hectares 02 ares 04 centiares sur la Commune de Régat, une seconde extension de 36 hectares 14 ares 25 centiares sur la Commune de Laroque d'Olmes et une troisième extension de 27 hectares, 89 ares 94 centiares sur la Commune de Le Peyrat.
Cette étude permettra de mesure l'impact du projet d'aménagement foncier et déterminera la nature et l'ampleur d'éventuelles mesures compensatoires.
Durée du marché : 2 ans à compter de sa notification.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 21 août 2017.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix des prestations

Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire méthodologique selon les sous-critères suivants :
- expérience justifiée du candidat dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (20%)
- présentation et pertinence de la méthode de travail, prise en compte du contexte local (25%)
- moyens humains mobilisés (CV des intervenants pressentis pour assurer la mission) (8%)
- moyens matériels mobilisés (liste du matériel à disposition de l'équipe projet pour la réalisation de la mission (7%)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

techniques
Direction de l'Aménagement et de l'Environnement - Service Agricultre, Espace Rural
Monsieur Olivier HILAIRE
5/7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 09001 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 13
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
Offres Remise des offres le 10/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/06/17

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité