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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEMOY
M. Laurent BAUDE - Maire
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Tél : 02 38 61 96 00 - Fax : 02 38 83 75 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Référence 005-2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Maladie ordinaire (franchise 30 ou 60 jours par arrêt)
Maternité/paternité
Indemnité accessoires
Charges patronales
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché est financé sur les ressources propres de la Collectivité.
Le délai de paiement s'entend comme commençant à la date d'arrivée de l'appel de fonds chez la personne désignée ci-après : COMMUNE DE SEMOY (sous réserves que celui-ci soit postérieur à la date d'échéance). Le paiement est considéré comme effectué le jour justifié par le trésorier percepteur. Le délai de paiement est de 30 jours. Le titulaire est informé de la date et du montant de la somme en cours de paiement. En retour, le titulaire du marché informe l'assuré à la date à laquelle son compte a été crédité. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Prix
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 12h11

 

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