AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GAILLARD
Jean-Paul BOSLAND - Maire
Cours de la République
BP 36 - 74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30 - Fax : 04 50 39 98 19

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA MATERNELLE ET LA CUISINE DU GROUPE SCOLAIRE DU CHATELET
Référence	MAPA 2017-35
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
DESCRIPTION	Les caractéristiques du marché sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est fixée à 791 666.67 €HT soit 950 000 €TTC

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	aucun
Financement	ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement, attributaire du marché, est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT LISTEES DANS LE DCE

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations Le critère "valeur technique de l'offre" se décompose des deux sous-critères suivants : 1) moyens humains + compétences mobilisés pour l'exécution du marché (poids : 20/60) 2) références professionnelles du candidat dans des opérations similaires (poids : 40/60)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/07/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	VISITE DE SITE : obligatoire (voir DCE) MODALITES DE DELIVRANCE DU DCE : Le DCE sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être retiré : -par courrier : écrire à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard- Service Commande publique - Cours de la République - BP 36 - 74240 Gaillard ; - en main propre ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard - Service Commande publique (2ème étage), cours de la République, 74240 GAILLARD -par télécopie, à l'attention du Service commande publique, au numéro suivant : 04-50-39-71-80 Le dossier est également téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER D'OFFRE : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : marché public de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la maternelle et la cuisine du groupe scolaire du Châtelet - MAPA 2017-35 - NE PAS OUVRIR" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard Service commande publique BP 36 74240 Gaillard Transmission électronique : la remise des offres par la voie électronique est autorisée via l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info PROCEDURE DE RECOURS : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04.72.77.05.20 Télécopie : 04.78.92.83.16 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Attention : depuis le 01/01/2017 les acheteurs publics comme les requérants doivent utiliser l'application " telerecours " (voir décret no2016-1481 du 2 novembre 2016) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, une demande écrite à : Mairie de Gaillard Service commande publique BP 36 Cours de la République 74240 GAILLARD Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
	Envoi le 23/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 15h10

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