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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LÔ AGGLO
M. Gilles QUINQUENEL - Président
101 rue Alexis de Tocqueville
50008 SAINT-LO
Tél : 02 14 29 00 37
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elaboration d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Agneaux
Référence 1-17S0022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Budget Saint-Lô Agglo.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Moyens humains
30 % : Valeur technique ( cf RC)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo-agglo.fr/Marches-publics
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 - 14050 Caen - Cedex 4
Tél : 0231707272 - Fax : 0231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/06/17 à la publication

 

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