Page chargée le 03/05/24 à 21h32 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Etude diagnostic et de faisabilité pour l'aménagement d'un déversoir au niveau du canal de la Raterie au Mans dans le cadre de la réduction des inondations |
| Référence | 2017_0067_ETU_BL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Etat des lieux et analyse descriptive Délai d'exécution : 2 mois Phase 2 : Analyse des enjeux hydrauliques Délai d'exécution : 3 mois Phase 3 : Propositions de solutions techniques délai d'exécution : 4 mois Phase 4 :Note de synthèse justifiant du projet d'aménagement retenu délai d'exécution : 1 mois La durée du marché est de 18 mois. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le Mans Métropole a établi en 2001 sa stratégie globale de lutte contre les inondations qui est mise en oeuvre depuis. Cette stratégie proposait divers aménagements, dont un au niveau du canal de la Raterie au Mans : - un déversoir de 50m x 1m de haut, avec déversement vers les jardins familiaux - des travaux d'augmentation du gabarit du Pont Rouge qui limite fortement la capacité du canal - le creusement d'un canal de décharge à l'aval de ce déversoir jusqu'à Chaoué, équipé d'un clapet automatique - le curage voire le reprofilage du canal de la Raterie lui-même afin qu'il ne limite pas la capacité d'évacuation. Le Mans Métropole souhaite confier à un prestataire spécialisé la réalisation d'une étude de faisabilité sur les aménagements proposés au regard de la situation actuelle. |
| Options |
Oui Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Forme non imposée. Mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/09/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.48.02 Renseignements techniques : C. Crochet-Damais 02.43.47.45.94 Une visite sur site est conseillée rendez vous préalablement pris auprès de Mme. C. Crochet-Damais (coordonnées ci-dessus)ou auprès de Mme H. Thomas (02.43.47.39.49). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité, complétés par une subvention FEDER (Programme opérationnel FEDER Loire 2014-2020) |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
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Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/06/17 |
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