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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de denrées alimentaires - Année 2017, renouvelable en 2018, 2019 et 2020
Lot 52 : Petit déjeuner
Référence 2017_0073_FCS_AJ
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'acquisition de denrées alimentaires (uniquement le lot 52 Petit déjeuner) pour le fonctionnement de la Cuisine Centrale de la Ville du Mans, et accessoirement si besoin pour les autres services de la ville. Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, les centres de loisirs, aux crèches de la Ville et aux personnes âgées qui bénéficient des services du CCAS.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant des commandes pour une année est estimé à 14 100 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa notification au 31/12/2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Forme non imposée. Mandataire solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78
Renseignements techniques : Paul Sechet - 02.43.61.27.27
Mélanie Chesneau - 02.43.61.27.12
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
deuxième semestre de la dernière année de reconduction
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/17 à 18h10

 

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