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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. Bernard de BOISGELIN - Président
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Référence 17AS-0038-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du marché est de 3 ans, à compter du 1er Janvier 2018 jusqu'au 31 Décembre 2020. Il pourra y être mis fin par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis de quatre mois avant le 1er Janvier de chaque année.
Une variante obligatoire est acceptée pour chaque lot pour une durée de 5 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES DIVERS      
N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description : POUR 3 ANS ET/OU 5 ANS
VARIANTE EX PSE: USAGE PONCTUEL DE SALLES
VARIANTE EX PSE: PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS ET AGENT 		     
N° 3 ASSURANCE AUTOMOBILE
Description : POUR 3 ANS ET/OU 5 ANS
VARIANTE EX PSE: REMISAGE PONCTUEL DES VEHICULES AUX DOMICILES DES AGENTS
VARIANTE EX PSE: MISSION COLLABORATEUR 		     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de communes Provence Verdon
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/07/17 à 14h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 18h10

 

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