Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Le formulaire DC1 dûment rempli daté et signé
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Références requises :
Le formulaire DC2 dûment rempli et accompagné du pouvoir de la personne signataire à engager la société qu'il représente

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit démontrer sa capacité d'expertise et d'intervention opérationnelle dans les domaines suivants :
- Écologie,
- Gestion des milieux naturels,
- Connaissance naturalistes (notamment ornithologique et phytosociologique),
- Connaissance de la politique Natura 2000 et de ses enjeux.
Il peut démontrer cette capacité :
- au travers des références de prestations similaires à celles du marché objet de la consultation exécutées au cours des 3 dernières années ;
- et/ou au travers des éléments suivants permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration des moyens techniques dont il dispose concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises