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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Mise à disposition d'un personnel intérimaire : Agent de numérisation des dossiers de demandes de prestations Adultes et Enfants pour la MDPH de la Charente. |
Référence | MDPH_INTERIM |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de mise à disposition d'un personnel intérimaire pour le compte de la MDPH de la Charente. La prestation sera effectuée au 15 boulevard Jean Moulin à ANGOULEME. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/07/17 à 17h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
21/07/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La présente consultation est passée en application des articles 40 et suivants du décret relatif aux Marchés Publics concernant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 10h10 |
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