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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Mme Le Sénateur-Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Taille et Abattage des Arbres et des Palmiers sur la Commune de la Valette-du-Var
Référence MAPA2017-19
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de taille et d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de palmiers situés sur les voies, places, avenues, impasses, espaces verts, situés sur la Commune de La Valette du Var, ainsi qu'à l'intérieur de toutes propriétés communales, estimés environ à :
- 300 platanes sur avenues et places
- 50 pins pignons sur avenues et places
- 250 micocouliers
- 500 mélias, chênes verts, tilleuls, frênes
- 30 palmiers
Ces travaux consistent :
- Taille de restructuration et de reformation
- Taille de formation de jeunes plantations
- Taille des charpentières d'arbres
- Taille des chicots
- Taille des quartiers malades ou morts
- Evacuation des rémanents de taille hors de la commune
- Désinfection des outils de taille
- Nettoyage de la voie
- Abattage d'arbres morts ou dangereux et de palmiers
- Taille de palmiers
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
La présente procédure concerne un marché global nécessitant l'intervention d'une seule entreprise sur site. La procédure ne fait donc pas l'objet d'un allotissement.
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Cette dépenses est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45-I-4° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles 45-V et 45-III-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énumérés ci-après valorisés de 1 à 20 (20 étant la meilleure note) affectés d'un coefficient de pondération :
La Valeur Technique au vu du mémoire Technique (joint au dossier valorisé de 1 à 20)60%
Le Prix au vu du D.D.E.D.(noté sur 20)40 %
- Pour le critère «Prix au vu du D.D.E.D. » (notation sur 20 pondéré à 40 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %
- Pour le critère : « Valeur technique au vu du mémoire technique» (notation sur 20 points et pondéré à 60 %) :
La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
NOTE FINALE sur 20 = Note pondérée du Critère n°1 + Note Pondérée du Critère n°2
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de La Valette-du-Var
Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché, accord-cadre, mono-attributaire sera exécuté par le biais de bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 100 000 €
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr ou Cellule Marchés Publics (coordonnées rubrique renseignements)
  Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 11h10

 

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