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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CDC ISLE VERN SALEMBRE
M. Jacques RANOUX - Président
Boite Postale 6
24110 SAINT-ASTIER
Tél : 05 53 03 45 82 - Fax : 05 53 54 36 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat de fournitures administratives pour l'ensemble des services de la Communauté de Communes Isle Vern Salembre (Bureaux administratifs-Offices de tourisme-Services techniques-Piscines-Crèches-ALSH)
Référence 17_1214PA_F_04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable par reconduction tacite à la date d'anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir liste des justificatifs au RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix de la prestation (voir RC)
30 % : Qualité de l'offre (voir RC)
20 % : Qualité du service (voir RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://marchespublics.dordogne.fr
remise des offres: voir dispositions au RC
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 14h10

 

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