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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet ACQUISITION, INSTALLATION, PARAMETRAGE, FORMATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION MOBILE DE GESTION DES ETATS DES LIEUX
Référence opacoise-edlrelance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché est une relance suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructiosité du précédent appel d'offres.
L'OPAC de l'Oise veut acquérir une solution mobile nativement développée pour tablette (et non de manière convertie), avec une ergonomie adaptée et conforme aux standards du marché actuel des applications mobiles pour :
- La réalisation des états des lieux et visites conseils permettant de :
o Faciliter la réalisation de l'état des lieux et visites conseils
o Calculer immédiatement les indemnités de réparations locatives et générer la facture correspondante
o Gérer des remises sur les indemnités de réparations locatives en cas :
- D'accord du locataire sur le constat d'état des lieux
- De paiement immédiat
o Imprimer l'état des lieux au format papier sur une imprimante sans-fil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est traité à prix :
- à prix forfaitaire pour la partie acquisition, installation, paramétrage
- à prix forfaitaire annuel pour la partie maintenance
- à bons de commande pour les prestations d'expertise
Marché lancé avec maximum de commandes de 40 000 € HT sur toute la durée du marché pour les prestations d'expertise (bons de commandes).-
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune avance ne sera accordée. Aucune retenue de garantie appliquée.
Financement Financement par fonds propres de l'Opac de l'Oise - Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un candidat se présentant seul ou un groupement d'opérateurs économiques, libres de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier
- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
- Déclaration mentionnant des moyens matériels dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Une liste des références sur les trois dernières années en lien avec l'objet de marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix de la solution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement
collectif
Marché lancé avec tranches :
Tranche ferme : VISITES CONSEILS ET ÉTATS DES LIEUX (ENTRANTS
ET SORTANTS) ET PRESTATIONS D'EXPERTISE
Tranche optionnelle 1 : SIGNATURE PROBANTE
Durée du marché : Le marché comprenant la maintenance du LOGICIEL, celui-ci est conclu pour la période comprise entre la date de notification et la fin de la maintenance.
Le contrat de maintenance pouvant être prolongé, le marché pourra être reconduit au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum pendant 3 ans à compter de la date de mise en ordre de marche.
A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE
s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'OPAC de l'OISE
accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info sous la
référence "opacoise-edlrelance". Afin d'informer les candidats des
éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur
demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun
dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne
sera remis aux candidats.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 12h10

 

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