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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Affaire 17S0064 - IT 722 - Travaux pour le renouvellement des équipements du réseau terrain des lignes de tramway T1 et T2 à Lyon
Référence 17S0064
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Agglomération lyonnaise - LTS Lignes T1 et T2
Durée 24 mois
DESCRIPTION L'affaire 17S0064 concerne le renouvellement des équipements du réseau terrain des lignes de tramway T1 et T2 : o Déplacement du noeud de coeur de réseau du site d'UMEQ vers le site du CIT - phase 1 ; o Renouvellement de l'architecture et des équipements réseau de transmission éthernet des 2 premières lignes de tramway T1 et T2 (56 stations et 4 sites centraux) - phase 2.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Elle se déroulera en deux phases :
- Candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent avis. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
- Offres : les offres seront remises par les candidats admis à soumissionner dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres.
Le nombre de candidat admis à la phase offre n'est pas limité.
Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des candidats sera opéré par le représentant de l'entité adjudicatrice.
Suite à ce classement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offre.
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  32423000 - Noeuds de réseau
  32424000 - Infrastructure de réseau
  32427000 - Système de réseau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations à réaliser sont les suivantes :
La fourniture de l'ensemble des documents attachés à la période de préparation,
L'ensemble des études,
L'installation des nouveaux équipements terrain,
La migration des clients de l'ancien réseau vers le nouveau réseau
Le transfert du noeud du réseau fédérateur d'UMEQ vers le CIT
La fourniture de la documentation des dossiers des ouvrages,
La fourniture des pièces de rechange,
La mise à jour de la documentation patrimoine,
La bonne exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie
Options Oui
>_Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 couvrant 100% du montant de l'avance
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du marché
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Document Unique pour les Marchés Européens (DUME).
OU
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent.
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- en cas de groupement, habilitation donnée au mandataire par chacun des membres du groupement.
A défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désigné :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et comportant :
- Le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat).
- Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou document libre)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
>_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),
>_Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SYTRAL
Service Marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00

techniques
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Olivier COUTRE
KEOLIS LYON 41, rue de la poudrette
69120 VAULX EN VELIN
Tél : 04 69 66 86 39
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
SYTRAL
Service Marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Le DCE peut-être retiré en version papier ou par voie dématérialisée.
Autres renseignements complémentaires :
1/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
#La date prévisionnelle de notification du marché est le mois de novembre 2017.
Pour la phase candidature : Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 8 jours calendaires avant la remise des candidatures , sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de :
>_Pour les renseignements d'ordre administratif à : SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
>_Pour les renseignements d'ordre technique à : KEOLIS Lyon - AMO - M. Olivier VERCOUTRE - Direction des Systèmes d'Information - Tél. : 04.69.66.86.39 - courriel : overcoutre@keolis-lyon.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 6 jours calendaires avant la remise des candidatures.
2/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
3/MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Les offres et documents afférents seront obligatoirement rédigés en langue française.
Remise des candidatures par voie non dématérialisée :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire :
SYTRAL
Services des Marchés
21 Bd Vivier Merle
CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les candidatures peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La candidature devra se faire sous pli cacheté. Le cachet de l'entreprise ne doit pas figurer sur l'enveloppe extérieure qui devra porter la mention :
" Affaire 17S0064 : Travaux pour le renouvellement des équipements du Réseau Terrain des lignes de tramway T1 et T2 à Lyon - Candidature - Ne pas ouvrir avant la séance "
Remise des candidatures par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant :
http://marchespublics.sytral.fr/
* Copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
"Affaire 17S0064 : Travaux pour le renouvellement des équipements du Réseau Terrain des lignes de tramway T1 et T2 à Lyon - Candidature - Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir avant la séance".
4/A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Mise à disposition du dossier de consultation de la phase offres :
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
Dépôt des offres :
La remise des offres pourra se faire :
- par voie non dématérialisée (si la candidature a été faite par voie non dématérialisée)
- ou par voie dématérialisée (si la candidature a été faite par voie dématérialisée) à l'adresse :
http://marchespublics.sytral.fr/
La procédure de remise des offres sera décrite dans le Règlement de Consultation de la phase offre contenu dans le DCE
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 150 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel minimum sur le dernier exercice

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications exigées : Qualification Qualifelec E3 Installation électrique et CF3 courants faibles ou équivalent
Expériences, références ou tout justificatif de réalisation de travaux de nature équivalente (remplacement de réseau de transmission filaire avec de nombreux équipements actifs), exécutés sur des sites en exploitation, dans le domaine des transports.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/17 à 15h10

 

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