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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CC MAINE COEUR DE SARTHE
Mme Véronique Cantin - Présidente
Espace François Mitterrand
Ballon
72290 Ballon Saint Mars
Tél : 02 43 27 37 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de sacs plastiques à ordures ménagères
Référence 17AF-0002-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 24 mois
DESCRIPTION procédure lancée suite à une première consultation déclarée sans suite
sacs plastiques à ordures ménagères de 30 et 50 litres à lien coulissant avec signalétique sur une face
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue accord cadre à bons de commande avec minimum annuel 20000€ maximum 100000€
minimum sur la durée du marche 40000€ maximum 208999€
PSE: fourniture et livraison de sacs plastiques jaunes pour le tri sélectif
durée: 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois à compter du 1er bon de commande
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement néant
Financement financement: budget annexe ordures ménagères
paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- toutes pièces justifiant de la capacité économique et financière de la société
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe
Espace François Mitterrand
Ballon
72290 Ballon Saint Mars
Tél : 02 43 27 37 20

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et les procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes TEL:02.40.99.46.00 FAX:02.40.99.46.58
  Envoi le 30/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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