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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC VALLÉES D'AIGUEBLANCHE
POUVOIR ADJUDICATEUR Le Président
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 04 79 24 20 04 - Fax : 04 79 22 90 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONSTRUCTION D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES RELIANT AIGUEBLANCHE A NAVETTE
Référence 20170026
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Territoire de la CCVA - Aigueblanche
DESCRIPTION -mise en place du réseaux d'eaux usées entre Aigueblanche et le hameau de Navette
-renouvellement de conduites d'eau potable
-renouvellement de canalisations d'eaux pluviales
-mise en place de fourreaux pour le futur déploiement de la fibre optique. Marché unique à tranches optionnelles . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : le présent marché ne sera pas alloti car il représente une unité complète. C'est aussi la garantie pour la collectivité de pouvoir contrôler et suivre le chantier dans toute sa globalité avec un seul interlocuteur car le suivi sera pris en charge par les services techniques de la collectivité. De plus, la majorité des travaux sont de meme nature il s'agit de réseaux d'eaux usées
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche Ferme : EU EP AEP AIGUEBLANCHE VILLOUDRY
Options Oui

Variante exigée N°1 : Canalisation d'eaux usées en PEHD tubes PE100 RC PROLINEAR de RYB ou équivalent
Tranche optionnelle 1: AEP VILLARBERANGER. Tranche optionnelle 2: EU EP VILLOUDRY VILLARGEREL. Tranche optionnelle 3: EU VILLARGEREL NAVETTE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et subventions éventuelles
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 4 mois Tranche optionnelle 1: Délai 1 mois Tranche optionnelle 2: Délai 1 mois Tranche optionnelle 3: Délai 1 mois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;. FNTP 5153 ou équivalent FNTP 5113 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique au vu du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes des Vallées d´Aigueblanche
Patricia PARDON
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 04 79 24 63 30

techniques
MO2i
Ludovic MAJCHRZAK
155 Rue Louis Armand
73420 MERY
Tél : 06 85 26 46 60 - Fax : 09 57 34 31 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les renseignements administratifs sont énumérés dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Triibunal Administratif de Grenoble
2 place de verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
  Envoi le 26/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/17 à 16h10

 

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