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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE M. Nicolas Dupont-Aignan - Président 78 ROUTE NATIONALE 6 BP 103 - 91805 BRUNOY Tél : 01 69 73 71 20 - Fax : 01 69 73 15 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de dépose et de démontage de la passerelle piétonne communautaire de la CA Val d'Yerres Val de Seine rue des Narcisses à MONTGERON |
| Référence | 2017-29 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Lieu d'exécution |
Prairie de l'Oly : rue des Narcisses et rue des Amaryllis à Montgeron 91230 MONTGERON |
| Durée |
À compter du 01/08/17 Jusqu'au 04/09/17 |
| DESCRIPTION | Il est attendu notamment les prestations suivantes : - la mise en sécurité du site pendant toute la durée de l'intervention - la dépose complète ou partielle sur site de la grande passerelle - l'évacuation du matériel et des matériaux - la réfection des abords Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend OU EQUIVALENT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la CAVYVS. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
CA Val d´Yerres Val de Seine M Braunbruck - Directeur Affaires générales Commande publique 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 |
| Offres |
Remise des offres le
12/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite de site est programmée le 4 juillet 2017 à 10h00 sur site. Les candidats sont invités à consultés le règlement de consultation pour les conditions d'inscription. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Val d´Yerres Val de Seine M Braunbruck - Directeur Affaires générales Commande publique 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/17 à 12h10 |
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