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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'OINVILLE-SUR-MONTCIENT
M. Stéphane JEANNE - Maire
29, Rue de gournay
78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Tél : 01 34 75 49 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation et l'aménagement de la mairie et de la salle des fêtes pour la commune de OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78)
Référence 2017-PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et des articles 27 et 90I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché ne prévoit pas de tranche, ni de variante obligatoire.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la commune de OINVILLE-SUR-MONTCIENT. Elle est relative à l'opération suivante: Rénovation et aménagement de la mairie et de la salle des fêtes.
Le document annexe au CCTP "Programme des travaux" décrit l'opération de travaux projetée : diagnostic amiante, reprise de pignon, collecteur eaux pluviales, couverture, ravalement, élévateur PMR, menuiseries, isolation thermique...
Mission de base loi MOP avec les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 308 600€ HT
Durée prévisionnelle de réalisation de la mission : 15 mois (hors GPA)
Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes
35 % : Coût des prestations
30 % : Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références ou expériences sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché
Renseignements
administratifs
Commune de OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Monsieur le Maire
29, rue de gournay
78250 OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Tél : 01 34 75 49 00

techniques
IngenierY
Monsieur Michel CRON
3, Rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Visites du site facultative : prendre contact avec la mairie
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ;
- Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
  Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/17 à 15h10

 

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