Page chargée le 05/05/24 à 13h03 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE COORDINATION SPS DE CATEGORIE 2 POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIAL ET D'UN EAJE LANGLET SANTY
Référence N7DC8104-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 147 avenue Général Frère
69008 Lyon
Durée 1120 jours
DESCRIPTION Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.
Précisions relatives à l'opération :
Le centre social Langlet-Santy-Monplaisir la Plaine est situé dans un local au coeur de la résidence sociale Maurice Santy. Sa surface limitée, son enclavement et sa vétusté freinent le développement de ses activités en lien avec les besoins du quartier. Pour faire face aux besoins de mode de garde de la petite enfance, le projet de nouveau centre social intégrera un établissement d'accueil pour les jeunes enfants (EAJE) de 30 places.
La reconstitution du centre social permettra la poursuite et le développement des activités suivantes :
- un accueil de loisirs sans hébergement de 48 places à minima (24 enfants de 3/6 ans et 24 enfants de 6/11 ans)
- un EAJE de 30 berceaux
- des activités socio-éducatives et socioculturelles des secteurs jeunesse (animation de proximité, soutien à la scolarité, actions de prévention...), familles (soirées jeux en familles...), adultes (apprentissage du français, activités physiques, loisirs créatifs...) et séniors (jeux de cartes, ateliers stimulation de la mémoire)
- des actions de parentalité (possibilité de création d'un Lieu Accueil Parent Enfant)
- le soutien aux initiatives d'habitants et associatives
Précisions sur la mission :
Les prestations comprennent notamment l'analyse des 4 « avant-projets sommaires » du concours
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 100 000 euros HT (valeur février 2017)
Temps minimal demandé en conception 90 heures, en réalisation 670 heures
Le marché est scindé en 5 parties techniques
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique ordinaire
La durée du marché est estimée à 160 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux.).
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 16 Octobre 2017
Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financements : Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon
Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Justification de cette exigence : Compte tenu, de la durée prévisionnelle importante du marché et de la nature même des prestations de coordination SPS permettant d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes ; il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un éventuel groupement assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences identiques.
Il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);
>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)
>_ L'attestation de compétence CSPS de niveau 2 minimum en cours de validité à la date de remise des offres pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son remplaçant.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
>_ Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre).
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_ Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 2 coordonnateurs SPS minimum.
>_ Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail.
Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur.
Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 2 minimum pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
Renseignements
administratifs
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 55 04

techniques
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
Place de la Comédie
69205 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
Place de la Comédie
69205 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 10 55 04
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/07/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/17 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE LYON
Direction de la Construction
Place de la Comédie
69205 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 10 55 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/17 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité