AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1, Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS

L'avis implique un marché public.

Objet	Assistance à Maîtrise d'ouvrage : Assistance et Maintenance Informatique
Référence	17014
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
Lieu d'exécution	1, Place du Mercadal 9101 PAMIERS
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation a pour objet : Mission de conseil, d'assistance et d'aide à la définition stratégique et opérationnelle des moyens : - Informatiques - Copieurs Lieu d'exécution : Commune de PAMIERS
Code CPV principal	72610000 - Services d'assistance informatique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 25 000 euros Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 60 000 euros
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Compétences et moyens nécessaires(délais, réactivité..) à l'ensemble de la mission 30 % : Prix H.T. au vu du DQE 30 % : Mémoire sur le fond et la forme permettant d'appréhender les enjeux et problèmatiques de la ville
Renseignements	administratifs Ville de Pamiers correspondre@aws-france.com 1, Place du Mercadal 09101 PAMIERS techniques Ville de Pamiers correspondre@aws-france.com 1, Place du Mercadal 09101 PAMIERS
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : PAMIERS Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/17 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/07/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 28/06/17 à la publication

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