AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FLÉAC
M. Guy ETIENNE - Maire
5 rue de la mairie
16730 FLEAC
Tél : 05 45 91 04 57 - Fax : 05 45 91 11 29

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	service de transport scolaire assurant la desserte des ecoles maternelle et elementaire de FLEAC par minibus
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Commune de FLEAC 16730 FLEAC
Durée	À compter du 04/09/17 Jusqu'au 06/07/18
DESCRIPTION	Ce service se compose de 3 circuits : N°1 -NORD « Rue des Vignes Jaunes- groupe scolaire » 10,8 km par jour N°2 -NORD « Rue des Vergers - groupe scolaire » 8km par jour N°3 -SUD « rue La Martine - groupe scolaire » 10,8km par jour correspondant à 3 rotations par jour scolaire.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Consistance du service pour 175 jours scolaires (5 jours par semaine); Un minibus pourra faire deux rotations pour les circuits NORD (« Rue des Vignes Jaunes-groupe scolaire » et «Rue des Vergers- groupe scolaire») à condition que la durée des deux rotations respecte l'horaire d'entrée et de sortie des écoles. Il est précisé que les enfants seront pris en charge aux écoles par le personnel communal entre les deux rotations, à la descente et à la montée de chaque rotation.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance si avance demandée, non changeable par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Autofinancement sur budget général de la Commune, dans le délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique	groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 -pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat -autorisations reglementaires requises en matière de transport intérieur de perssonnes par route Pour les groupements, chaque membre du groupement devra produire les documents énumérés ci-dessus.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : transporteurs ( ramassage scolaire)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : prix des prestations Se reporter à l'article 5.1 du RC relatif au jugement des offres.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Voies de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est transmis gratuitement aux candidats sur demande écrite, il pourra être retiré à la Mairie de FLEAC ou être téléchargé gratuitement à l'adresse Internet suivante : http://charente.marches-publics.info/. Dépot de plis dans une seule enveloppe par courrier déposé contre reçu ou envoyé par recomandé avec AR à la mairie de FLEAC 5rue de la mairie 16730 FLEAC ou, par voie dématérialisée (se reporter au RC)
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de FLEAC 5 rue de la mairie 16730 FLEAC Tél : 05 45 91 04 57
	Envoi le 27/06/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre, Sud-Ouest - Ed. Charente

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