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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de services pour l'élaboration d'une charte graphique pour les plans topographiques et de récolement, l'abonnement à une plateforme de contrôle de conformité à la charte et de conversion des plans DAO en données SIG
Référence 2017-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation vise à améliorer la procédure en place et à permettre une exploitation facilitée des fichiers DAO. À cet effet, la communauté d'agglomération souhaite bénéficier d'une expertise pour :
-la réalisation d'une charte graphique et d'un fichier gabarit pour la réalisation des plans de récolement,
-la fourniture d'une solution accessible via un navigateur web pour le contrôle de la conformité de ces fichiers à la charte graphique, ainsi que pour leur géoréférencement
-la conversion automatisée des fichiers DAO en données au format shp de façon à pouvoir les intégrer de façon rapide et fiable dans la base de données cartographiques d'ACCM
-l'installation et le paramétrage de la solution proposée,
-la formation des administrateurs et des utilisateurs,
-les prestations de maintenance et d'assistance.
Code CPV principal 72212326 - Services de développement de logiciels de cartographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché mixte avec une partie des prestations réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et une partie des prestations réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le prix du marché comprend deux volets :
-Volet n°1 : Prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières conclues à prix global et forfaitaire.
-Volet n°2 : Prestations à bons de commande définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ces prestations seront réglées sur bons de commande par application du prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sans montant minimum et avec un maximum de 10.000€ HT.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches définies comme suit :
TRANCHE FERME: Prestations du volet n°1 à prix forfaitaire et du volet n°2 à prix unitaire.
TRANCHE OPTIONNELLE: Fourniture d'un modèle de CCTP en adéquation avec la nouvelle charte graphique.
Le marché débutera à compter du 4 septembre 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans excéder une durée globale de 4 ans.
Les prestations du volet n°1 à prix forfaitaires, tranche ferme, débuteront le 4 septembre 2017 et devront se terminer sous un délai maximum de trois mois.
Les prestations du volet n°1, tranche optionnelle, commenceront à l'affermissement de la tranche et se termineront sous un délai maximum de deux mois.
Concernant les prestations du volet n°2 à prix unitaires, les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; recours aux reconductions.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou DC2)
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou DC2)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
La valeur technique (70%) sera jugée selon les sous-critères suivants :
-Sous critère n°1 : Les moyens humains affectés à la mission avec CV complets des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe (désignation d'un référent). - 5 points
-Sous critère n°2 : Le format des livrables et les modalités de remise de ces livrables conformément à la page 4 du CCTP - 10 points
-Sous critère n°3 : La méthodologie proposée pour la réalisation de l'ensemble de la mission. Le candidat développera de façon claire les différentes étapes et notamment la méthodologie pour : réalisation de la charte graphique, le contrôle de la conformité des fichiers livrés à la charte graphique ainsi que la méthodologie de conversion des données - 45 points
-Sous critère n°4 : La présentation de la solution accessible via un navigateur web et la méthodologie de conversion des données - 15 points
-Sous critère n°5 : Les modalités liées à la garantie, à la maintenance et l'assistance de la solution web - 15 points
-Sous critère n°6 : Les formations proposées dans le cadre de cette procédure et un planning des interventions nécessaires pour la formation du personnel - 10 points
Le critère prix des prestations sera apprécié à partir :
-Du montant forfaitaire (somme de toutes les prestations tranches ferme et optionnelle figurant dans l'acte d'engagement (AE) - 20 %
-Du montant estimatif tel que résultant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) pour la partie à bons de commande - 10 %
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/17 à 16h10

 

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