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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL ET DE L'EAJE LANGLET SANTY
Référence N7DC0810-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 1120 jours
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique au sens des articles L111-23 à L111-26 et R111-38 à R111-42 du Code de la construction et de l'habitation.
Précisions relatives à l'opération :
Le centre social Langlet-Santy-Monplaisir la Plaine est situé dans un local au coeur de la résidence sociale Maurice Santy. Sa surface limitée, son enclavement et sa vétusté freinent le développement de ses activités en lien avec les besoins du quartier. Pour faire face aux besoins de mode de garde de la petite enfance, le projet de nouveau centre social intégrera un établissement d'accueil pour les jeunes enfants (EAJE) de 30 places.
La reconstitution du centre social permettra la poursuite et le développement des activités suivantes :
- un accueil de loisirs sans hébergement de 48 places à minima (24 enfants de 3/6 ans et 24 enfants de 6/11 ans)
- un EAJE de 30 berceaux
- des activités socio-éducatives et socioculturelles des secteurs jeunesse (animation de proximité, soutien à la scolarité, actions de prévention...), familles (soirées jeux en familles...), adultes (apprentissage du français, activités physiques, loisirs créatifs...) et séniors (jeux de cartes, ateliers stimulation de la mémoire)
- des actions de parentalité (possibilité de création d'un Lieu Accueil Parent Enfant)
- le soutien aux initiatives d'habitants et associatives
Les prestations comprennent notamment l'analyse des 4 "avant-projets sommaire" du concours.
Précisions sur la mission : Pour la présente opération il s'agit des éléments suivants : LP + SEI + PS + Ph + Av + PV + Th + HYS + Hand et selon acte d'engagement valant CCAP
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 100 000 euros HT (valeur février 2017)
Le marché est scindé en 5 parties techniques.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du marché est estimée à 160 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, y compris les délais nécessaires au Maître d'ouvrage (notamment les délais de vérifications et les délais de consultation et d'attribution des marchés aux entreprises en charge des travaux) et la période de levées de réserves.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 16 Octobre 2017
Le début de chaque partie technique fera l'objet d'un ordre de service.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon
Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
Délai global de paiement : Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Lyon est un groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Justification de cette exigence : Compte tenu, de la nature même des prestations relatives au contrôle technique ; notamment des engagements pris en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les constructions ainsi que de la responsabilité décennale du prestataire après réception des travaux, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences et agréments identiques.
Il est de plus demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)
>_ L'agrément ministériel du contrôleur technique - domaine d'agrément A1 tous ouvrages du bâtiment pour toutes les missions de contrôle sur la totalité des bâtiments, en cours de validité à la date de remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_ des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
>_ Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint en annexe du présent règlement ou document libre)
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique : effectifs : 2 contrôleurs techniques généralistes minimum (titulaire et suppléant) Ces deux personnes sont obligatoirement titulaires d'un contrat de travail dans la même société ou en cas de candidature groupée, au sein des sociétés composant le groupement.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des prestations de contrôle technique de complexité similaire à l'objet du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, la prestation est réservée aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
Les modalités d'accès et de régulation de la profession de contrôleurs techniques agréés sont régies par les articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation.
Il est exigé pour la présente consultation que la portée de l'agrément soit la suivante : A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
Renseignements
administratifs
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 0472105504
dc.marches@mairie-lyon.fr

techniques
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 Place de la Comédie
69205 LYON - 01
Tél : 0472105504
dc.marches@mairie-lyon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
Direction de la Construction - Service Marchés - Pôle 2
1 Place de la Comédie
69205 LYON - 01
Tél : 0472105504
dc.marches@mairie-lyon.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/07/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/17 à 00h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  #Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
#L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 28/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/17 à 11h10

 

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