AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 19/05/24 à 03h10 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Création d'une maison de vie intergénérationnelle à Jenzat - marche de maîtrise d'oeuvre
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK11
Durée	21 mois
DESCRIPTION	La présente consultation est une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d'une maison de vie intergénérationnelle à Jenzat (03). La mission du titulaire comprend les missions de base à savoir la conception et le suivi de la réalisation des travaux (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, GPA). L'enveloppe financière des travaux est fixée à 1 300 000,00 en Euros HT.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 122 à 124 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement	Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique	Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire avec mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le candidat devra avoir les compétences suivantes, outre avoir au minimum un architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : CVC / Thermique / Electricité / Structure / Accessibilité

Conditions de participation
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	MISE A DISPOSITION DU DCE Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation http://www.klekoon.com et la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr. REMISE DES PLIS Dépôt des candidatures et offres: envoi recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé au siège de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, 29 rue Marcelin Berthelot - 03500 Saint Pourçain sur Sioule ou par voie de dématérialisation sur www.marches-publics.allier.fr. RENSEIGNEMENTS Renseignements administratifs : 04.70.90.10.38 aurelie.barbois@ville-gannat.fr Renseignements techniques : M. Bonnet 04.70.47.67.20 pbonnet-stpourcaincommunaute@orange.fr VISITE La visite du site est obligatoire. Il convient de se reporter au règlement de consultation. DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS * Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; * Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/06/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/17 à 11h10

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