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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COLOMBES
M. Le Président
5 rue de la Liberté
92700 COLOMBES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TÉLÉASSISTANCE À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES
Référence 17AS-CCAS-0734-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Nature des prestations :
Location du matériel neuf, installation, désinstallation, surveillance, maintenance des appareils de téléassistance.
Code CPV principal 98513310 - Services d'aide à domicile
Code CPV complémentaire 33196100 - Équipement pour personnes âgées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant total des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Montant minimum : 120.000 € HT
Montant maximum : 160.000 € HT
Montant estimé : 137.000 € HT
Estimation du nombre d'appareils : 370
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement Marché financé par le budget du CCAS.
Virement par mandat administratif
Forme juridique Les entreprises devront répondre individuellement ou former un groupement. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En vertu de l'article 51-VI Code des Marchés Publics, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique de l'offre
20 % : Les délais d'exécution
15 % : Le prix
15 % : La qualité des prestations

Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr
Renseignements
administratifs
Centre communal d'action sociale de Colombes
Service des marchés de la Mairie de Colombes
Delarue Anne
Place de la République
92700 COLOMBES
Tél : 01 47 60 83 61

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il sera notifié courant août pour un début des prestations le 1er octobre 2017.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 28/06/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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