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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP 30228 - 13637 ARLES Tél : 04 86 52 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
Objet | Travaux d'extension du réseau d'assainissement et d'eau potable chemin de la Laure et extension du réseau d'assainissement quartier de la Chapelette à Saint-Martin-de-Crau (13). | |||||||||||||||
Référence | 2017-40 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché se décompose en deux lots : Lot 1: Extension du réseau d'assainissement et d'eau potable Chemin de la Laure. Lot 2: Extension du réseau d'assainissement quartier de la Chapelette. Il n'y a pas de décomposition en tranches. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Consistance des travaux: Pour le lot 1 : Chemin de la Laure : - l'extension du réseau d'eau potable avec mise en place d'une fonte Ø100 mm et un PEHD Ø90 sur environ 500 mètres, - l'extension du réseau d'assainissement sur environ 500 mètres en PVC et PP Ø200, - la création d'environ une dizaine de branchements AEP, - la création d'environ une dizaine de branchements assainissement, - le reprise de voirie définitive sur la largeur de voirie soit environ 1.200 m2, Pour le lot 2 : Quartier la Chapelette : - l'extension du réseau d'assainissement sur environ 350 mètres en PVC Ø200, - la création du réseau de refoulement en PEHD Ø160 sur 750 m, - la reprise d'environ cinq branchements EU, - le reprise de voirie définitive sur la largeur de tranchée soit environ 1.200 m2, |
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Options |
Oui Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire : - Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance. |
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Financement | Les travaux seront financés sur le budget principal et les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires. |
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Forme juridique | En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'entreprise retenue devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 1.7 du CCAP et à l'annexe 1 de ce CCAP. Le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima: - Lot n°1: 130 heures - Lot n°2: 130 heures |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr. Pour le lot n°1, Le calcul de la note technique est le suivant : -Le mode et les moyens de terrassement prévus pour la pose des réseaux (15 points), -Les matériels et matériaux utilisés pour ce chantier (15 points), -Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (5 points) -Un planning prévisionnel d'avancement moyen des travaux (10 points) -Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (5 points), -Un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier (50 points), Pour le lot n°2, Le calcul de la note technique est le suivant : -Le mode et les moyens de terrassement prévus pour la pose des réseaux (15 points), -Les matériels et matériaux utilisés pour ce chantier (10 points), -Les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (5 points), -Un planning prévisionnel d'avancement moyen des travaux (10 points) -Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (5 points), -La méthodologie des flux routiers entrants vers le chantier en provenance de la route de Fos Sur Mer (13) (15 points) -Un programme d'exécution et de planification des travaux indiquant les différentes phases de réalisation du chantier (40 points), |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 28/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/17 à 11h10 |
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