Page chargée le 27/04/24 à 12h09 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU
Direction des Routes et des Transports
65013 TARBES - Cedex 9
AVIS RECTIFICATIF DU 13/07/17

Ajouter :
Dans le cadre de la consultation relative à la démolition de la maison Mounachou sur la commune d'Arreau le long de la RD929 et suite à la visite sur site du 07/07/2017, le maître d'ouvrage souhaite apporter les précisions techniques suivantes : - Les matériaux issus de la démolition devront être soigneusement triés et seront évacués tout ou partie en décharge. Les matériaux non évacués seront soumis à l'approbation du Maitre d'oeuvre. - Le mur de soutènement situé à l'Est de la parcelle et en contre bas du terrain restera en l'état. Sa démolition ne fait pas partie du présent marché.

 

L'avis implique un marché public.
Objet RD929 - TRAVAUX PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER ZONE MOUNACHOU DEMOLITION DE LA MAISON MOUNACHOU- COMMUNE D'ARREAU
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Une visite sur site est obligatoire le 07/07/2017 à 10h00.
Le candidat devra prendre contact auprès de Romain Barbé au 05 62 56 72 69
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :Les prix sont fermes et non actualisables
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Attestations d'assurance en cours de validité
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires et moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration apLes renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
propriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations (en points)
30 % : Valeur technique de l'offre (en points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Départemental des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 0562567228
sandra.raufast@ha-py.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/07/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/07/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Obtention de renseignements techniques et administratifs :
Département des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Investissement Routier
11, rue Gaston Manent- 65 013 Tarbes Cedex 9
Renseignements auprès de : M. Barbé Romain 05 62 56 72 69
Demande d'envoi de dossier de consultation sous forme écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante :
Conseil Départemental des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
Dossiers à retirer auprès de Mme Sandra RAUFAST Tél : 05.62.56.72.28
Email : sandra.raufast@ha-py.fr
11, rue Gaston Manent - 65 013 Tarbes Cedex 9
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 28/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/17

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité