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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Accompagnement de la Région à l'organisation et l'animation du deuxième séminaire du management. |
Référence | 2017-312 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Il est conclu à prix mixte, en partie en marché à prix global et forfaitaire, et en partie en accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande (articles 78 et 80 du décret susvisé). Pour la partie à bons de commande, les montants sont les suivants : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est de 16 000 Euros HT. L'estimation budgétaire de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire de ce marché est de 23 750 € HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. |
Code CPV principal | 80522000 - Séminaires de formation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La personne publique se laisse l'opportunité de négocier par mail avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes les offres ayant obtenu la moyenne sur le critère de la valeur technique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Prix |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/07/17 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
18/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/17 |
Renseignements complémentaires | |
En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
Envoi le 28/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/17 |
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