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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE COURBEVOIE
M. Jacques KOSSOWSKI - Président
Place de l'Hôtel de Ville
92401 Courbevoie Cedex
Tél : 01 71 05 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet VOYAGE DES AINES
Référence 17S0038
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations sont exprimées en quantité avec des quantités minimum et maximum susceptibles de varier de la manière suivante (quantités valables pour chacun des 3 lots):
Quantité minimum : 10 voyageurs (hors accompagnateur)
Quantité maximum : 30 voyageurs (hors accompagnateur)
Les prestations sont traitées à prix unitaire par voyageur hors accompagnateur selon que la chambre soit individuelle ou double selon les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires.
Code CPV principal 63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Code CPV complémentaire 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
  63515000 - Services de voyages
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot n° 1 : CIRCUIT VAL DE LOIRE ET ZOO DE BEAUVAL : 3 jours
Lot n° 2 : CIRCUIT IRLANDE DU NORD : SUR LES TRACES DES GEANTS : 7 jours
Lot n° 3 : CIRCUIT AQUITAINE : 8 jours
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CIRCUIT VAL DE LOIRE ET ZOO DE BEAUVAL
Description : CIRCUIT VAL DE LOIRE ET ZOO DE BEAUVAL 		      63500000
N° 2 CIRCUIT IRLANDE DU NORD : SUR LES TRACES DES GEANTS
Description : CIRCUIT IRLANDE DU NORD : SUR LES TRACES DES GEANTS 		      63500000
N° 3 CIRCUIT AQUITAINE
Description : CIRCUIT AQUITAINE 		      63500000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget du CCAS.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
- L'acte d'engagement rempli, daté et signé, pour le lot considéré
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), pour le lot considéré, daté et signé,
- Le devis quantitatif estimatif (DQE) pour le lot considéré,
Un mémoire technique pour le lot considéré précisant les modalités d'exécution du marché et notamment :
- le descriptif détaillé du séjour avec déroulement journalier,
- la description des moyens de transport
- les photos des chambres
- les modalités de remboursement en cas d'annulation
- Attestation d'assurances à jour,
- Un RIB.
Valeur technique :
Sous-critère 1 : Intérêt et originalité du programme (25 points)
Sous-critère 2 : Qualité des prestations (35 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 28/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/07/17 à 18h10

 

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