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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 104 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin, par marché subséquent
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accords-cadres pour missions de Coordination Sécurité et Protection de la santé des travailleurs (lot n° 1) et de Contrôle Technique (lot n° 2)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION La ville du Muy souhaite confier à des prestataires la réalisation de missions de C.S.P.S. et de C.T.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot est un accord-cadre distinct multi-attributaires avec marchés subséquents. La ville du Muy souhaite retenir quatre titulaires pour chaque lot qui est conclu initialement du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus avec possibilité de reconduction tacite d'un an, soit jusqu'au 31/12/2019 inclus.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé     30 000
N° 2 Missions de Contrôle Technique     22 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Financement Prestations réglées sur les fonds propres de la collectivité - Paiement par mandat administratif sous 30 jours, suivant les règles de la comptabilité publique - Prix fermes pour chaque marché subséquent
Forme juridique Groupement momentané d'entreprises autorisé, sans forme imposée (conjoint ou solidaire)
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Pour le lot n° 2 uniquement : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (en cours de validité) ou équivalence, suivant les dispositions de l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation modifié
- Pour le lot n° 1 uniquement : tout document attestant du niveau de compétence du coordonnateur S.P.S.; le niveau minima de compétence demandé est le 2 suivant les dispositions de l'article R. 4532-23 du Code du travail
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de l'offre jugée d'après un mémoire justificatif
50 % : Coût des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU MUY
Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct
Service des Marchés Publics
4, rue de l'Hôtel de Ville
Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
83490 LE MUY
Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/09/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 22/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/08/17 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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