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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BAZAINVILLE M. Daniel FEREDIE - Maire 25, Grand Rue 78550 BAZAINVILLE Tél : 01 34 94 29 29 - Fax : 01 34 94 29 28
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 156 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Marché de préparation de repas et livraison en liaison froide pour l'école des Grès de la commune de Bazainville (Yvelines) |
| Référence | 2017-006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
16, avenue des Tilleuls 78550 BAZAINVILLE |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 28,78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42- 2° de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le code CPV principal est : 55523100-3 - Service de restauration scolaire. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas pour l'école des Grès (16, avenue des Tilleuls) durant les périodes scolaires soit 36 semaines par an. Les repas sont confectionnés dans la cuisine centrale du titulaire par son propre personnel et ensuite livrés. Montant annuel maximum de commandes de l'accord-cadre : 52 000€ HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2017 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure). Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite dans la limite de 3 ans. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 1er Septembre 2017. Le marché comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle (PSE)obligatoire : 1 repas « bio » par semaine. Valeur estimée hors TVA : 52 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Modalités de financement : Budget principal de la commune Modalités de paiement : virement administratif à 30 jours (article 1 du Décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) Avance : Application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique (cuisine et organisation du service 10%; approvisionnement 20% ; Qualité dans l'assiette 35%) 35 % : Valeur financière de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Mairie Madame GAVACHE Anne Tél : 01 34 94 29 25 techniques Mairie Monsieur FEREDIE Daniel ou Monsieur BOUYSSET Jean-Louis ou Madame BERGE Géraldine Tél : 01 34 94 29 20 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/07/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article 27 du Décret 2016-360. Visite de site facultative : prendre contact avec la mairie (voir article 4.4 du règlement de consultation) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Ile-de-France 5, rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1 à R.551-6 du CJA) ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du CJA) ; - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt « Tropic » et 4 avril 2014 dit arrêt « Tarn et Garonne »), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; - Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadres des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. |
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Envoi le 03/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/17 à 11h10 |
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