|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE FORCALQUIER Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires, le centre aéré et la crèche de la commune de Forcalquier |
Référence | P17/06 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il s'exécute par émission de bons de commande selon les besoins sans négociation ni remise en concurrence. Il ne comporte pas de lot ni de tranche |
Code CPV principal | 15894210 - Repas pour écoles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le marché est du type marché fractionné à bons de commande. La quantité minimum de repas est de 22 000. La quantité maximum de repas est de 50 000. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de cautionnement |
Financement | Les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune de Forcalquier |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. En cas de groupement, pour la bonne exécution du marché, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (Cf. Article 45 II du décret 2016-360). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
28/07/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier Négociation possible |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours suivants peuvent être exercés : - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat - Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information |
Envoi le 05/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/17 à 11h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité