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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mise à disposition (ou fourniture, installation) et maintien en condition opérationnelle d'une solution de pilotage de l'activité pour le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire |
| Référence | PR50 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| DESCRIPTION | Réponse OBLIGATOIRE à l'offre « de base » consistant en la mise à disposition d'une solution hébergée (SAAS). Réponse FACULTATIVE à la Variante (fourniture et installation de la solution au CD37). Accord-cadre mono-attributaire sur procédure adaptée en application des articles 27,78,et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par décret 2017-516 du 10 avril 2017 |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour les montants suivants sur toute sa durée d'exécution : Sans montant minimum et 200 000 € HT maximum. Le marché prendra effet à sa date de notification et pour une durée initiale s'achevant le 31 décembre 2017. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse par période d'un an. L'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2019. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | NEANT |
| Financement | La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres- Paiement par mandat administratif |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - VALEUR FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE DES OFFRES - sur 60 points Le jugement sera réalisé à partir des éléments fournis dans le Descriptif Technique de l'Offre (D.T.O.) et ses annexes éventuelles : - Qualité et richesse fonctionnelle de la solution proposée (sur 30) - Adéquation aux attentes techniques; installation et paramétrage des bases de données ; formation des administrateurs (sur 10) - Pertinence de la méthodologie, de l'organisation, des compétences proposées (sur 10) - Examen des conditions de maintien en condition opérationnelle de la solution proposée (sur 5) - Les démarches sociales, environnementales et économiques (sur 5) 2 - COUT GLOBAL DE LA SOLUTION ET DES PRESTATIONS - sur 40 points Il sera calculé à partir des bordereaux de prix, du document DETAILS DES MONTANTS et du (des) Devis Quantitatif Estimatif(s) non contractuel(s). La note sera évaluée au regard du montant total du Devis Quantitatif Estimatif au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 40 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante : (Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 40 = note sur 40. Pour chaque offre, une note générale sur 100 est établie par addition des deux notes. Il en ressort un classement PROVISOIRE des offres (de base et Variante le cas échéant). En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Les options ne sont pas autorisées. Retrait et Dépôt dématérialisés imposés. OBTENTION DU DOSSIER jusqu'à la date limite de remise des plis, retrait dossier de consultation, demande de renseignements, et transmission des offres UNIQUEMENT via le site internet: http://www.marches-publics.info DEMONSTRATIONS ET NEGOCIATIONS PREVUES : les auteurs des offres initiales jugées comme « économiquement les plus avantageuses » à l'issue du classement provisoire, seront invités à présenter leur solution (3 candidats maximum). Démonstrations prévues les 26, 27 et 28 juillet 2017 à la Direction des Systèmes d'Information - 2 rue de l'Aviation-37210 PARCAY-MESLAY. Durée maximale par candidat : 8 h. Négociations du 31 juillet 2017 au 3 août 2017. CRITERES DE SELECTION : Capacité professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE L'OFFRE : - le ou les acte(s) d'Engagement (obligatoirement) incluant les bordereaux de prix, dûment complété(s), - le document produit par le candidat « DETAIL DES MONTANTS », détaillant les montants globaux figurant aux bordereaux des prix, - le(s) Devis Quantitatif(s) Estimatif(s) non contractuel(s)(DQE), complété(s), - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, - le Descriptif Technique de l'Offre, dûment complété, et ses annexes le cas échéant, - le planning détaillé précisant le cadencement des prestations concernant la fourniture et mise en oeuvre de la solution, les livrables à chacune des étapes, les actions et acteurs mobilisés lors des réunions de pilotage. - le RSE (Document de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) et un mémoire technique au travers duquel le candidat détaillera son implication en matière sociale, environnementale et économique dans le cadre de ce marché (en lien direct avec l'objet de celui-ci) et/ou ses conditions de réalisation INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal administratif d'Orléans -28, Rue de la Bretonnerie à Orléans Tél: 0238775900 - Fax : 0238538516 - greffe.ta-orleans@juradm.fr VOIES DE RECOURS : - Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA, art.L551-1 à L551-12) depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; - Recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, - Recours de pleine juridiction devant le T.A. compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 07/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/17 à 10h10 |
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