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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le repérage avant travaux des réseaux existants par mesure indirecte (géo radar) sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Référence 2017-48
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les opérations d'infrastructures dont la communauté d'agglomération a la charge, présentent une complexité particulière du fait de la présence de nombreux réseaux enterrés.
Cet état de fait, renforcé par les réformes règlementaires en cours, rend indispensable pour la communauté d'agglomération de disposer d'une cartographie fiable des réseaux de tous les concessionnaires dès la phase amont des projets qu'elle conduit.
C'est pourquoi la communauté d'agglomération souhaite, au titre de maître d'ouvrage et maître d'oeuvre d'opérations d'infrastructures et de réseaux ou au titre d'exploitant de ses propres réseaux, s'appuyer sur un prestataire lui permettant d'obtenir une cartographie fiable des réseaux existants.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 70 000,00 €
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
- Recours aux reconductions
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal et budgets annexes de l'eau et de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord cadre ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique Pas de forme de groupement imposé
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature (signée) (ou DC1)
-Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2);
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;
-Certificat pour les entreprises effectuant des prestations de géo référencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée par un organisme certificateur accrédité à cet effet (obligatoire au 1er janvier 2018) ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/08/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
La valeur technique (60%) pour chacun des lots sera jugée à l'appui du cadre de mémoire technique joint au DCE selon les sous-critères suivants :
-Sous critère n°1 : Description de l'organisation mise en oeuvre en adéquation avec la mise en situation détaillée dans la trame de réponse (les candidats décriront notamment les moyens humains en joignant les CV de l'équipe affectée aux prestations du Marché ainsi que les moyens matériels (technologies) (50 points)
-Sous critère n°2 : Présentation des résultats attendus découlant de la mise en situation détaillée dans la trame de réponse (sur la base de modèle type de documents rendus, éléments de contrôle et méthodes d'utilisation de ces modèles) (50 points)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/17 à 15h10

 

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