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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS
M. GERARD LARCHERON - Maire
Cour de l'Abbaye
BP 29 - 45210 Ferrières en Gâtinais
Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent accord-cadre a pour objet les spécifications des matériaux et produits et conditions d'exécution des travaux de réalisation de marquage routier et de remplacement de panneaux de signalisation de police sur l'ensemble de la commune.
Il comprend en outre la fourniture et la pose de coussins berlinois normalisés
Référence 2017-11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution COMMUNE DE FERRIRES EN GATINAIS
45210 FERRIERES EN GATINAIS
DESCRIPTION Il est passé en application des articles 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Le présent marché est décomposé et alloti en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Travaux de signalisation verticale
Lot n° 2 : Travaux de signalisation horizontale
Lot n° 3 : Fourniture et pose de coussins berlinois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture et pose de signalisation verticale   2 500 8 333
N° 2 Fourniture et pose signalisation horizontale   2 500 8 333
N° 3 Fourniture et pose de coussins berlinois     12 500
Conditions relatives au contrat
Financement Budget propre de la commune
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS
Cour de l'Abbaye
45210 FERRIERES EN GATINAIS

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les variantes, par rapport à l'objet du marché, ne sont pas autorisées.
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats devront produire à l'appui de leur candidature :
I-Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1.la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2.la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire « DC1 »)
II-Au titre de la capacité économique et financière :
3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC1 »),
III-Au titre des capacités techniques et professionnelles :
4.une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Au titre de leur offre, chaque soumissionnaire remettra ( Pour chacun des lots auquel il candidatera)
L'acte d'engagement et ses annexes 1 (sous-traitance), 2 (bordereau de prix) dûment complétés, datés et signés ;( Afférent à chaque lot)
Le détail quantitatif estimatif (annexe 1 au règlement de la consultation) dûment complété ; ( Afférent à chaque lot)
Le mémoire technique du candidat ; détaillant les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mise en oeuvre des prestations demandées et de la qualité des matériaux et/ou matériels
L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret.
Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prix de l'accord-cadre sont unitaires.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour la durée initiale du marché, soit 1 an puis, le cas échéant, pour chaque période de reconductioN
Les délais pour chacun des lots, à compter de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux sont les suivants
Lot n° 1 : 62 jours calendaires
Lot n° 2 :31 jours calendaires
Lot n° 3 : 31 jours calendaires
En cas de non-respect des délais mentionnés ci-dessus, la commune pourra appliquer les pénalités de retard prévues au présent CCAP.
Les prix sont révisables
Forme du prix : Prix unitaires.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est leTrésorier de Ferrières-en-Gâtinais.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai il sera appliqué des intérêts moratoires.
Après examen des propositions reçues, la Ville se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec les candidats.
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur admet également la remise des plis par voie « papier »
Après élimination des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées, il faudra procéder à l'analyse des offres au regard des critères développés ci-dessus. Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
1.Valeur technique (30 points) :
La valeur technique sera jugée au regard des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mise ne oeuvre des prestations demandées et de la qualité des matériaux et/ou matériels (Fiche technique correspondante à remettre
2.Le prix des prestations (70 points) apprécié au regard du prix total en € TTC des prestations, renseigné par le candidat dans les Devis quantitatif estimatif

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/17 à 09h11

 

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