AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 04h33 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CA PAU BEARN PYRENEES
M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 47 05 30 31

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etude stratégique pour la mise en place d'un nouveau modèle de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : Tarification incitative et nouveau schéma de collecte des déchets
Référence	CDA 17/37
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI15
DESCRIPTION	Marché global. Aucune variante n'est autorisée Le marché est conclu pour une période de 26 mois (hors délais de validations politiques). A partir de fin 2019, le marché sera suspendu a minima 6 mois afin de tenir compte du calendrier électoral. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est financé par les ressources budgétaires.
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La présente mission demande une coordination et une imbrication des compétences justifiant que le mandataire soit solidaire du groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Conditions de participation : Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (déclaration incluse dans le formulaire DC1) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Les Allées Service Achats Opérationnels Bâtiment Le Piano 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Tél : 05 47 05 30 31 techniques Les Allées Service Achats Opérationnels Bâtiment Le Piano 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 Tél : 05 47 05 30 31
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Les Allées Service Achats Opérationnels Bâtiment Le Piano 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09 Tél : 05 47 05 30 31
Offres	Remise des offres le 20/09/17 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières Retrait des dossiers de consultation : Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées - Direction Juridique Foncier Logistique Achats - Site des @llées - 26 Avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9 - T. : 05 47 05 30 31 - de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax : 0547053038 Téléchargement : via la plate-forme https://www.agysoft.marches-publics.info - Réf. CDA 17/37 Renseignements complémentaires : T 0547053031 (secrétariat marchés) Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Etude stratégique pour la mise en place d'un nouveau modèle de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées : Tarification incitative et nouveau schéma de collecte des déchets » parvenue avant le 20 septembre 2017 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées - Direction Juridique Foncier Logistique Achats - Site des @llées - 26 Avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info - Réf. CDA 17/37 Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
	Envoi le 07/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/17 à 10h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité