AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 15h19 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur adjoint
Direction des Routes
77 impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE DU VAR
- Fax : 04 83 95 77 29

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrage d'art, de visites d'appuis immergés et mise à disposition de matériels de visite .
Référence	20170855
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les prestations de réalisation d'inspections détaillées d'ouvrage d'art, de visites d'appuis immergés et de mise à disposition de matériels de visite.
Code CPV principal	71631450 - Services d'inspection des ponts
Code CPV complémentaire	98363000 - Services de plongée
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations concernent 5 murs et 39 ponts répartis sur le territoire varois.
Options	Oui Les marchés publics pourront être modifiés conformément à l'article 139 dudit décret dans les cas suivants : - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. - Services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - En cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie ni de cautionnement. Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance prévue dans le cas et selon les modalités stipulées ci-après sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50.000 € hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n°2016-360. Cette avance est égale à 10% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret n°2016-360.
Financement	Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret N°2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les comptes seront réglés en une seule fois à l'achèvement des documents définitifs.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au présent DCE) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - la déclaration du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2 à compléter, ou équivalent) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des affaires et précisent si elles ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 56 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 44 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif Sous critère A : les modalités d'organisation des prestations (16 points) Sous critère B : les moyens matériels et humains proposés au regard des prestations à réaliser (20 points) Sous critère C : Le modèle de rapport (20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/07/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché est passé pour une durée de 4 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 07/07/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/17 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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