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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY
M. Le Président
6 avenue du Général Leclerc
BP 94 - 63240 Le Mont-Dore
Tél : 04 73 65 24 48 - Fax : 04 73 65 35 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation foyer de ski de fond : Berthaire
Référence 17CCMS04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Pertuyzat
63610 BESSE
Durée 10 mois
DESCRIPTION marché public de travaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 fondations spéciales      
N° 2 Démolition gros oeuvre      
N° 3 façades      
N° 4 couvertures etanchéité      
N° 5 menuiseries exterieures      
N° 6 serrurerie      
N° 7 menuiseries interieures      
N° 8 cloisonnement peintures      
N° 9 sols souples      
N° 10 carrelage faience      
N° 11 résine de sol      
N° 12 electricité courants forts courants faibles      
N° 13 chauffage plomberie sanitaires ventilation      
N° 14 V.R.D. espaces verts      
N° 0 Prescriptions communes      
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire, conformément aux articles 98 et suivants du Code des Marchés Publics.
Les dépenses sont financées annuellement par les crédits votés au budget de focntionnement de la collectivité.
Les prix sont fermes la 1ère année et révisables annuellement à compter du 1er janvier 2014 et à chaque 1er janvier de l'année suivante.
Le coefficient de révision est précisé à l'article 8.2.2 du CCP.
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix des prestations
40 % : valeur technique

sous critères techniques : qualité des matériaux et matériels et moyens techniques et humains dispositions permettant de respecter le délai
Renseignements
administratifs
Communauté de communes du Massif du Sancy
Jean Marc NADAL
6, avenue du Général Leclerc
BP 94 63240 MONT DORE
Tél : 04 73 65 24 48

techniques
F. BOURBONNAIS - E. JACOB
9 place Maréchal Fayolle
63000 Clermont Ferrand
Tél : 04 73 19 03 58
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/08/17 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/08/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/17 à 15h00
Lieu : Mont Dore
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de clermont ferrand
Greffe du tribunal
6, cours sablons
63000 clermont ferrand
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
  Envoi le 07/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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