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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE CHÂTEAUROUX-LES-ALPES M. Jean-Marie BARRAL - Maire Les aubergeries 05380 CHATEAUROUX LES ALPES Tél : 04 92 43 22 04 - Fax : 04 92 43 55 95 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | ETUDE DE FAISABILITE JURIDIQUE ET TECHNIQUE POUR LA CREATION D'UNE MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE SUR LE TORRENT DU RABIOUX |
Référence | 2017-03 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La Commune de Châteauroux-les-Alpes souhaite construire une microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Rabioux. Ce cours d'eau alimente déjà plusieurs réseaux d'irrigation gravitaire via des canaux, gérés par cinq ASA détentrices des droits d'eau sur ce torrent en période d'arrosage. Par ailleurs, l'Union regroupant les cinq ASA souhaite mettre en place un système d'irrigation par aspersion pour le périmètre des 4 ASA de la rive droite du Rabioux. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Mairie Olivia LAVICTOIRE Les Aubergeries 05380 Chateauroux les alpes |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/08/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
Envoi le 07/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/17 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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