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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
AVIS RECTIFICATIF DU 18/08/17
Remise des offres

Au lieu de :
18/08/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/09/17 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation de l'école Aristide Briand en Maison de la Jeunesse
Référence 17S0034
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION La consultation comporte 11 lots.
L'opération s'inscrit dans une démarche expérimentale d'Analyse du Cycle de Vie pilotée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et l'Institut Français pour la performance du bâtiment (IPFEB).
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Code CPV principal 45212170 - Travaux de construction de bâtiments de loisirs
Code CPV complémentaire 31712331 - Cellules photovoltaïques
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45330000 - Travaux de plomberie
  45421146 - Mise en place de plafonds suspendus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La durée du marché est fixée à 9 mois à compter de la notification du marché (1 mois de période de préparation + 8 mois d'exécution tous lots confondus) sans compter la garantie de parfait achèvement (de 1 an à compter de la réception des travaux).
Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service des démarrages des travaux n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux (8 mois) et démarrera à compter de la notification du marché.
La date prévisionnelle de début des travaux (préparation incluse) est arrêtée à : octobre 2017.
La date prévisionnelle de livraison du bâtiment est arrêtée à : juillet 2018.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Déconstruction       45111100
N° 2 Sols extérieurs de la cour       45432112
N° 3 Gros-oeuvre - Maçonnerie       45223220
N° 4 Sols intérieurs       45432130
N° 5 Menuiseries extérieures       45421000
N° 6 Menuiseries intérieures       45421000
N° 7 Doublages - Caillebotis       45432210
N° 8 Charpente métallique - panneaux photovoltaïques       45261100
N° 9 Electricité       45310000
N° 10 Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie       45331000
N° 11 Installation d'un ascenseur       45313100
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Des subventions pourront éventuellement être obtenues de la part du Fond d'investissement métropolitain (FIM).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-L'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois (par anticipation).
-Les assurances à jour (par anticipation).
-Un RIB (par anticipation).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût
10 % : Délais de chantier - Optimisation et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution par rapport au planning de la Ville

Le critère valeur technique sera noté en fonction des 5 sous-critères suivants:
Sous-critère 1 : Moyens techniques et humains dédiés au chantier (sur 10 points)
Sous-critère 2 : L'organisation, les études et la cohérence de la méthodologie mise en place pour le chantier (sur 10 points)
Sous-critère 3 : Les dispositifs adoptés par l'entreprise pour garantir la qualité du chantier et d'exécution des ouvrages (sur 10 points)
Sous-critère 4 : La qualité des matériaux et matériels proposés constitutifs de l'ouvrage (sur 10 points)
Sous-critère 5 : Qualité et pertinence de la note méthodologique sur la prise en compte du développement durable dans le cadre de l'expérimentation E+C- (10 points)
Renseignements
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre du lot considéré:
1) L'Acte d'engagement du lot considéré, rempli, daté,(et par anticipation) signé ainsi que son annexe en cas de sous-traitance.
2) La décomposition du prix global et forfaitaire du lot auquel le candidat répond remplie par le candidat, complétée, datée, signée.
3) Un mémoire technique par lot auquel le candidat répond, détaillant :
- Les moyens techniques et humains dédiés au chantier avec le détail des compétences de l'équipe d'encadrement ainsi que leur CV.
- L'organisation, les études et la cohérence de la méthodologie mise en place pour le chantier.
- Les dispositifs adoptés par l'entreprise pour garantir la qualité du chantier et d'exécution des ouvrages.
- Les matériaux et matériels proposés ainsi que les fiches techniques.
4) Une note méthodologique par lot auquel le candidat répond, détaillant les propositions du candidat concernant la démarche expérimentale d'Analyse du Cycle de Vie, et notamment : le bilan Carbonne des matériaux et des systèmes constructifs ; l'acheminement, le recyclage et le traitement des déchets de chantier ainsi que toute autre disposition mise en oeuvre en faveur du développement durable.
5) Un calendrier prévisionnel d'exécution détaillé par lot auquel le candidat répond.
Une visite est conseillée mais facultative pour tous les lots. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation. Des visites sont déjà prévues les vendredi 21 et 28 juillet à 10h.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations (voir modalités à l'article 5-5 du règlement de la consultation).
Ce marché contient des variantes autorisées, des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le règlement de la consultation et dans le CCAP. La méthode d'analyse figure dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 18/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/17 à 19h10

 

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