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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre industrielle hors Loi MOP pour le remplacement de 24 ascenseurs du métro de Lyon.
Référence 17S0091
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION >_Marché public à procédure adaptée ouverte, passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre industrielle hors loi MOP pour le remplacement de 24 ascenseurs du métro de Lyon.
La mission est composée des éléments suivants:
-Etudes de projet (PRO)
-La rédaction du ou des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
-Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT)
-Examen de la conformité du dossier d'exécution au projet (VISA)
-Direction et exécution des travaux (DET)
-Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
-Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la garantie de parfait achèvement (SG) comprenant la constitution des DOE et l'intégration des équipements avec mise à jour du référentiel du patrimoine.
>_La durée globale du marché est de 47 mois à compter sa notification, y compris période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Les travaux seront décomposés en deux phases :
Une 1° phase concerne les 12 ascenseurs suivants à fort flux de voyageurs (11 hydrauliques et 1 électrique) :
-Hôtel de Ville n° 241 et 242
-Bellecour n° 261, 262 et 264
-Grange Blanche n° 741, 742 et 743
-Saxe n° 441 et 443
-Gorge de Loup n° 821
-Vieux Lyon n° 811
Une 2° phase concerne les 12 ascenseurs suivants (tous hydrauliques) :
-Parilly n° 711 et 712
-Laennec n° 732
-Monplaisir n° 751 et 752
-Sans Souci n° 761 et 762
-Garibaldi n° 772
-Guillotière n° 791, 792 et 793
-Vieux Lyon n° 812
Le délai de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre se décompose ainsi :
-4 mois pour les missions études
-7 mois pour la consultation des entreprises (analyse des offres et notification des marchés de réalisation après passage en CAO intégrées)
-16 mois pour la réalisation des travaux de la phase 1
-11 mois pour la réalisation des travaux de la phase 2 (dont 3 en recouvrement de la phase 1)
-12 mois de garantie de parfait achèvement
>_La période prévisionnelle de notification du marché est novembre 2017.
Options Oui
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les inscriptions à un registre professionnel : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le niveau minimum de capacité exigé est le suivant :
Capacité à réaliser des prestations d'ingénierie pour le remplacement d'ascenseurs, dans un environnement d'exploitation recevant du public (ERP), avec adaptation de l'existant (électricité, génie civil, second oeuvre).
Cette capacité pourra être attestée par la présentation de références, expériences ou tout justificatif.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/08/17 à 00h00
Offres Remise des offres le 28/08/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/17 à 00h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  #Chaque candidat devra obligatoirement se rendre sur les sites préalablement déterminés par l'AMO afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par l'AMO.
Les représentants des candidats devront préalablement avoir pris contact avec l'AMO pour prendre rendez-vous:
M. Thierry MANGOLD (Unité Maintenance Installations Fixes)
41 rue de la Poudrette
69120 VAULX-EN-VELIN
Tél. : 04.69.66.87.48
Courriel : tmangold@keolis-lyon.fr
Le certificat de visite est une composante obligatoire du dossier « offre » du soumissionnaire. Le candidat se présentera avec ce dernier lors de la visite. À défaut de production de cette pièce contresignée par l'AMO dans son offre, cette dernière sera déclarée irrégulière.
La visite devra être réalisée au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Il est noté que les candidats ont la possibilité de visiter seuls tous les sites (ils sont accessibles au public), sous réserve d'acquitter leur titre de transport.
Aucune question ne sera traitée lors de la visite.
Toutes les questions éventuellement posées seront consignées dans un compte rendu spécifique à chaque visite qui apportera les réponses correspondantes sous réserve des stipulations relatives au délai limite attribué aux candidats pour faire parvenir les demandes de renseignements complémentaires figurant à l'article 5.1 du RC à savoir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Tous les comptes rendus seront accessibles sur la plateforme AWS à l'adresse : http://marchespublics.sytral.fr/ au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
#Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME est acceptée dans le cadre de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/17 à 14h10

 

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